En France, vous pouvez rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pendant un maximum de deux mois à partir de la date d’achat de votre véhicule. Après ce délai, vous devez vous procurer une carte grise définitive auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
Le certificat provisoire d’immatriculation en France : durée et réglementation
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) constitue un document administratif temporaire essentiel dans le processus d’immatriculation des véhicules en France. Sa compréhension et son utilisation correcte permettent aux conducteurs de circuler légalement pendant la période transitoire précédant l’obtention de la carte grise définitive.
Durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation
En France, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation varie selon les circonstances de sa délivrance. Dans le cas le plus courant, vous pouvez rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation pendant un maximum de quatre semaines à partir de la date de sa délivrance. Cette durée a été harmonisée depuis la réforme de 2017 qui a dématérialisé les démarches d’immatriculation. Toutefois, certaines situations particulières peuvent justifier une durée différente. Lorsque le CPI est délivré dans le cadre d’un achat chez un professionnel de l’automobile, le délai peut être porté à deux mois maximum pour permettre de finaliser toutes les formalités administratives nécessaires. Cette extension tient compte de la complexité parfois rencontrée dans le traitement des dossiers d’immatriculation, notamment lors des périodes de forte activité.
Conditions d’utilisation et obligations légales
| Type de circulation | Documents obligatoires | Restrictions |
| Circulation nationale | CPI + justificatif de délivrance + permis + assurance | Respect des limitations de vitesse spécifiques |
| Circulation internationale | CPI + documents précédents + justificatifs supplémentaires | Durée limitée selon pays de destination |
Le conducteur doit impérativement être en possession du certificat provisoire d’immatriculation ainsi que du justificatif de sa délivrance lors de tout contrôle routier. Les forces de l’ordre vérifient systématiquement la validité temporelle du document, et tout dépassement de la durée autorisée expose le contrevenant à une amende pouvant atteindre 750 euros, assortie d’une immobilisation du véhicule jusqu’à régularisation de la situation.
Spécificités pour les véhicules européens
Pour les véhicules immatriculés dans un autre pays de l’Union européenne, le CPI permet de circuler en France pendant un mois à compter de sa date d’émission. Cette disposition facilite les démarches pour les résidents européens souhaitant immatriculer leur véhicule en France lors d’un déménagement ou d’un changement de résidence.
Démarches dématérialisées via l’ANTS
Depuis novembre 2017, l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation s’effectue principalement par voie électronique via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette dématérialisation a considérablement simplifié les procédures tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
Procédure de demande en ligne
La démarche en ligne pour obtenir un certificat provisoire suit plusieurs étapes. Le demandeur doit d’abord créer un compte personnel sur le portail de l’ANTS, puis constituer un dossier numérique comprenant l’ensemble des justificatifs requis. Le système vérifie automatiquement la conformité des documents fournis avant de procéder au traitement de la demande. Une fois le formulaire correctement rempli et les justificatifs transmis sous format numérique, le CPI est généralement envoyé par courrier postal dans un délai de cinq jours ouvrés.
Documents requis et vérifications
- Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Certificat de situation administrative du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
- Attestation d’assurance du véhicule
Pour ceux qui envisagent de vendre sa voiture sans contrôle technique, il est important de connaître les conditions légales et les exceptions autorisées afin d’éviter toute sanction et de sécuriser la transaction. Cette situation peut notamment impacter les démarches d’obtention d’un CPI, car le contrôle technique constitue généralement une pièce obligatoire du dossier d’immatriculation.
Suivi de la demande et réception
Le système de l’ANTS permet un suivi en temps réel de l’avancement du dossier grâce à un numéro de suivi communiqué lors du dépôt de la demande. Les demandeurs reçoivent des notifications par courrier électronique aux différentes étapes du traitement, depuis l’accusé de réception jusqu’à l’expédition du certificat provisoire. En cas de dossier incomplet ou non conforme, l’ANTS adresse au demandeur une liste précise des corrections à apporter, avec la possibilité de compléter le dossier directement en ligne sans reprendre l’intégralité de la procédure.
Vendre ou donner son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation
Acheter une voiture en France est un processus assez simple. Cependant, vous aurez besoin d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour vendre ou donner votre véhicule. Ce document est valable pendant trois mois et vous permet de rouler légalement en France. Vous pouvez obtenir un CPI auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.