Le stationnement irrégulier, l’embouteillage dangereux ou gênant, l’absence des contrôles techniques sont les raisons qui conduisent à la saisie d'une voiture ou d'un deux-roues par la police. Afin de reprendre possession de son véhicule, le propriétaire est redevable de diverses charges. Elles varient selon la nature et le poids du véhicule et s'appliquent aux véhicules. Toutes les types de véhicules comme poids lourd, voitures particulières, cyclomoteurs, tricycles à moteur, motos, quads à moteur sont réglementés.
Les frais initiaux de mise en fourrière
Les coûts initiaux de mise en fourrière, également nommés « coûts d'exploitation initiaux », comprennent les coûts associés au remorquage du véhicule. Leur nombre varie selon la catégorie à laquelle ils rapportent. Jusqu'en 2022, il est d’environ 15 euros pour les voitures particulières et d’environ 7 euros pour les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues. Il est plus cher de déplacer le remorqueur vers le chantier de démolition du poids lourd qui coûte 23 euros. Les frais prépayés s'appliquent uniformément dans tout le pays. Si le propriétaire du véhicule ne paie pas toutes les dépenses nécessaires comme la réparation, le déménagement, le frais d'entretien courant, il ne peut pas récupérer son véhicule. Cela à l'exception des amendes liées à l'infraction signalée par l'agent police municipale. Évidemment, le dépositaire de la livre sterling ne peut restituer le véhicule au propriétaire ou au conducteur si le propriétaire ou son conducteur n'a pas payé toutes les charges en livres sterling réclamées contre lui. Combien payer après une mise en fourrière ?
Les frais d’immobilisation matérielle
Le coût du matériel de fixation comme le patin en acier à installer pour empêcher le véhicule de bouger jusqu'à ce qu'il se déplace à la fourrière est constant. Ils ne dépendent pas de la classe de la voiture de tourisme, du poids brut du véhicule du camion ou de la zone où la démolition a eu lieu. Dans tous les cas, depuis l’année dernière, ces frais s'élèvent à presque 8 euros. Le taux exact des frais de mise en fourrière peut dépendre de l'endroit où le véhicule est sécurisé. Ceci doit être payé afin de récupérer sa voiture. La variation du montant dépend totalement de la ville ou de la commune.
Les frais de la garde journalière d’un véhicule
À l’instant où la voiture est enlevée pour atteindre le kilométrage homologué, cela entraîne inévitablement un droit de garde payé par son propriétaire ou conducteur. Ces frais journaliers sont calculés à partir de la minute où le véhicule entre dans la zone sterling ou le jour d'arrivée. Chaque jour qui commence est dû. Si un véhicule est mis en fourrière le mardi après-midi et repris par le propriétaire le vendredi matin, le propriétaire doit payer des frais de stockage de quatre jours. Les frais varient en fonction du type de véhicule et de la localisation géographique la plus proche du site des relocalisations. Les soins quotidiens coûtent 30 euros à Paris comme à la fourrière du Louvre. Dans les grandes villes françaises, la redevance tombe à environ 9 euros par jour. Dans toutes les autres villes, le coût par jour est de 6,5 euros. Pour les vélos à moteur comme les cyclomoteurs, les motos, les tricycles et les quads à moteur, aucune homologation n'est requise, il y a une différence de tarif est entre Paris à dix euros par jour de garde et les autres régions a trois euros par jour. Pour les poids lourds, la redevance journalière nationale de garde est fixée à 9,4 euros hors PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Pour les autres véhicules à moteur, le coût pour la France entière s'élève à trois euros par jour.
Astuces pour la récupération d’un véhicule
Il est strictement conseillé de reprendre votre véhicule le plus tôt possible afin de réduire les frais d'entreposage. Vous avez quinze jours pour vous présenter à la fourrière avant que votre véhicule ne soit fixé comme négligé et donc marchandé. Si sa valeur marchande est jugée insuffisante, ce délai sera ramené à dix jours. Il sera détruit, dans ce cas. À la sortie de la fourrière, avant de récupérer sa voiture, si des réparations vous sont faites, vous devez certifier que les réparations ont été réalisées. Une preuve d'assurance ainsi que votre permis de conduire seront également requis. Les frais de saisie doivent être acquittés. Toute décision de saisie se termine par une décision de libération. Une mainlevée, c'est quand les autorités qui ont ordonné la saisie disent que vous pouvez le reprendre. Il vous délivrera alors l'autorisation définitive de laisser la livre sterling, qui devra être remise au gardien. Un service en ligne de demande d'autorisation de sortie Sterling a été mis en place, grâce au Système national d'information sur la balance des véhicules ou SI Fourrière. C’est un programme en ligne avec des instructions automatiques, les propriétaires de voitures n'ont plus besoin de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie.